Pourquoi notre IA n'est pas comme les autres
EffIA n'a pas été pensée comme un simple modèle embarqué, mais comme la traduction concrète, fonction par fonction, du premier cadre officiel que le notariat se donne sur l'intelligence artificielle.
La référence
La doctrine du Conseil supérieur du notariat
En décembre 2025, la section Prospective et numérique de l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat a publié son guide « Introduction à l'intelligence artificielle » à l'attention des notaires. Quarante-cinq pages qui ne plaident ni pour l'interdiction ni pour l'adoption naïve : elles tracent la voie d'un usage encadré, souverain et déontologiquement maîtrisé, articulé autour de trois principes — secret professionnel absolu, maîtrise des données personnelles, responsabilité pleine et entière de l'acte. C'est cette grille de lecture qui guide la conception d'EffIA.
Consulter le guide de l'IEJCe que la doctrine pose, ce que nous faisons
Les grands principes du guide de l'IEJ, et la façon dont EffIA y répond.
Le principe
N'utiliser que des outils identifiés, sélectionnés et maîtrisés par l'office — jamais un compte grand public.
Dans EffIA
Une solution managée, un compte par étude. L'office sait exactement quel outil ses collaborateurs utilisent, et en garde la maîtrise.
Le principe
Privilégier les solutions développées en France, pour des raisons de souveraineté, de sécurité et de conformité.
Dans EffIA
Moteur Mistral (entreprise française), traitement et hébergement en Union européenne. Aucune donnée transférée hors UE.
Le principe
Ancrer les réponses sur des sources vérifiables (approche RAG), pour contenir le risque d'hallucination.
Dans EffIA
Chaque réponse s'appuie sur des sources officielles (BOFiP en base interne, Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État…) et les cite, cliquables. La recherche en ligne est restreinte aux seuls domaines officiels autorisés.
Le principe
Maîtriser ses sources et leur fraîcheur, plutôt que de s'en remettre à la mémoire figée d'un modèle généraliste.
Dans EffIA
EFFIA s'appuie sur sa propre base de doctrine officielle (BOFiP : plus-value, successions, donations, mutations), citée à la référence exacte, et mise à jour chaque semaine depuis l'open data de la DGFiP. Elle est indexée par le sens : elle retrouve la bonne source même quand votre question n'en emploie pas les termes exacts.
Le principe
Recourir à l'« IA privative » : pseudonymiser localement les données avant tout traitement par un modèle tiers.
Dans EffIA
Les documents sont pseudonymisés avant le moindre envoi ; un aperçu vous montre, en noir, ce qui est masqué. Le moteur est conçu pour ne jamais recevoir les éléments identifiants.
Le principe
Le secret professionnel est la contrainte première, absolue, et s'étend aux prestataires.
Dans EffIA
Le moteur ne reçoit ni votre identité, ni les noms, montants ou coordonnées de vos dossiers. Nous pouvons démontrer où vont les données et ce que le modèle voit.
Le principe
Ne jamais basculer le cœur de métier en sous-traitance : le notaire garde la maîtrise du contenu des clauses, son indépendance et sa responsabilité.
Dans EffIA
EffIA assiste, contrôle et sécurise — elle ne rédige pas l'acte et ne s'instrumente jamais à votre place. Aucune chaîne automatique acte → signature sans vous.
Le principe
Former les équipes à l'IA (littératie, AI Act art. 4) : être un bon juriste avant d'être un bon praticien de l'IA.
Dans EffIA
Une prise en main pensée pour des juristes, pas pour des prompt-engineers, avec des garde-fous qui rappellent la primauté du raisonnement juridique.
Le principe
Garantir l'auditabilité, avec une tenue de journaux (AI Act art. 12 et 19).
Dans EffIA
Chaque requête est journalisée (sans contenu sensible en clair), les sources sont affichées, et nos documents portent une preuve d'intégrité (empreinte SHA-256 + horodatage probant).
La ligne que nous ne franchissons jamais
La doctrine est claire : un outil qui prendrait en charge la fabrication de l'acte — la sous-traitance du cœur de métier — sortirait du cadre déontologique. EffIA fait exactement l'inverse, et c'est ce qui la rend digne de confiance : elle renforce votre maîtrise au lieu de s'y substituer.
- Vous gardez la maîtrise du choix et du contenu des clauses : EffIA propose et alerte, vous tranchez.
- Elle éclaire, vérifie et sécurise vos analyses ; la rédaction de l'acte reste votre prérogative.
- Aucune chaîne automatisée de bout en bout : votre intervention et votre responsabilité restent au centre.
Être un bon juriste avant d'être un bon praticien de l'IA : c'est l'esprit que défend le guide.— d'après le guide IEJ / CSN, déc. 2025
Lire la doctrine, directement
Le guide de l'IEJ, consultable ici même.
Source : Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat — via Calaméo.
EffIA est un outil indépendant. Il n'est ni affilié au Conseil supérieur du notariat, ni partenaire, ni labellisé par lui. Les références ci-dessus renvoient à une doctrine professionnelle publiquement accessible ; elles posent un cadre auquel EffIA s'efforce de répondre, et ne constituent en aucun cas une validation du produit.