DPE
DPE & diagnostics
Entrez le numéro ADEME (13 caractères, ex. 2275E0932148U) pour vérifier si une attestation rectificative est disponible — réformes petites surfaces (juillet 2024) et coefficient électrique (janvier 2026).
À partir du numéro ADEME, l'outil retrouve le DPE dans la base officielle ADEME des DPE (logements existants, diagnostics établis depuis juillet 2021) et contrôle si son étiquette est concernée par l'une des deux réformes de recalcul :
- Petites surfaces (≤ 40 m²) — arrêté du 25 mars 2024, en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2024 : les seuils des étiquettes sont ajustés ; les DPE établis entre le 1ᵉʳ juillet 2021 et le 30 juin 2024 peuvent bénéficier d'une attestation rectificative.
- Coefficient électricité (2,3 → 1,9) — arrêté du 13 août 2025, en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026 : pour les logements chauffés à l'électricité (pompe à chaleur comprise), les DPE établis entre le 1ᵉʳ juillet 2021 et le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d'une nouvelle étiquette.
Dans les deux cas, l'attestation officielle est délivrée gratuitement par l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME — le DPE d'origine reste valide, seule l'étiquette est actualisée. Les DPE établis avant juillet 2021 ne figurent pas dans la base interrogée et sont de toute façon expirés depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Exemples : 33 (arrêté termites sur tout le département), 29 (mérule et radon), 77 (aucun zonage local).
Faites défiler le tableau horizontalement →
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Quels biens ? |
|---|---|---|---|---|
DPEDiagnostic de performance énergétique | 10 ansà renouveler si travaux d'amélioration énergétique(1) | Bien clos, couvert et chauffé | ||
Audit énergétiqueAudit réglementaire — loi Climat et résilience | (2) | — | 5 ans | Maison individuelle et bien en monopropriété |
ERPÉtat des risques et pollutions | 6 moisremis dès la première visite | Bien couvert ou non couvert (bâti ou non bâti)(7) | ||
ÉlectricitéÉtat de l'installation intérieure | 3 ansvente6 anslocation | Tout logement avec installation de plus de 15 ans | ||
GazÉtat de l'installation intérieure | 3 ansvente6 anslocation | Tout logement avec installation de plus de 15 ans | ||
AmianteÉtat d'amiante (vente) / DAPP (location) | (3) | 3 anssi présence d'amiante(4)Illimitéesi absence d'amiante(5) | Permis de construire délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 | |
PlombCREP — constat de risque d'exposition au plomb | 1 anvente, si positif6 anslocationIllimitéesi absence de plomb(6) | Toute habitation construite avant le 1ᵉʳ janvier 1949 | ||
Loi CarrezSuperficie de la partie privative | — | Illimitéejusqu'à de nouveaux travaux | Bien en copropriété | |
Loi BoutinSurface habitable | — | Illimitéesauf travaux modifiant la surface | Toute mise en location (mention au bail) | |
TermitesÉtat relatif à la présence de termites | — | 6 mois | Bien situé dans une zone sous arrêté préfectoral | |
MéruleInformation de l'acquéreur — pas un diagnostic | — | Sans duréeà jour des arrêtés en vigueur | Bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral(8) | |
AssainissementContrôle de l'installation non collective (SPANC) | — | 3 ansau jour de l'acte authentique | Logement non raccordé au réseau public de collecte(9) | |
Chauffage au boisCertificat de conformité de l'appareil | — | — | Dans les périmètres d'un plan de protection de l'atmosphère(10) | |
Sécurité & salubritéArrêtés de police annexés au DDT | (11) | — | — | S'il existe un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité sur le bien |
- (1)Tous les DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 (ancienne méthode de calcul) sont expirés depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
- (2)Obligatoire à la vente pour les logements classés E, F ou G (classe E depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ; classe D à compter du 1ᵉʳ janvier 2034).
- (3)DAPP (dossier amiante parties privatives) à tenir à la disposition de tout occupant d'un appartement d'un immeuble en monopropriété ou copropriété.
- (4)Évaluation périodique de l'état de conservation recommandée tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A ; périodicité variable pour la liste B.
- (5)Pour les diagnostics réalisés après le 1ᵉʳ janvier 2013 ; les repérages antérieurs doivent être mis à jour.
- (6)Si le constat a été réalisé après le 26 avril 2006.
- (7)L'état des risques couvre notamment : zonages naturels, miniers et technologiques, sismicité, radon (communes en zone 3), pollution des sols, recul du trait de côte et, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, obligations légales de débroussaillement.
- (8)Information sur la présence d'un risque de mérule (9° de l'art. L.271-4 CCH) dans les zones délimitées par arrêté — aucune durée légale ; distincte de la déclaration en mairie des foyers infestés, due partout.
- (9)Dans les territoires du décret n° 2022-93 (Paris et communes limitrophes « JO Seine ») et les communes l'ayant institué par délibération, s'y substitue le contrôle du raccordement au réseau public (validité 10 ans).
- (10)Selon arrêtés préfectoraux, dans les périmètres d'un plan de protection de l'atmosphère (montée en charge progressive depuis 2023).
- (11)Depuis la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024 : les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité existants sont annexés au DDT, sous peine de résolution de la vente ou de diminution du prix.
Le radon n'est pas un diagnostic autonome : il est porté par l'état des risques pour les communes en zone 3. Sélectionnez un département en tête de tableau pour préciser termites, mérule et radon. En zone de plan d'exposition au bruit d'un aérodrome s'ajoute l'ENSA (état des nuisances sonores aériennes, vente et location — simple formulaire, sans durée légale) ; chauffage au bois et raccordement à l'assainissement s'apprécient au zonage (PPA, décret 2022-93).
Références : art. L.271-4 du CCH (dossier de diagnostic technique — vente, 12 rubriques) · art. 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (location).