État des risques
L’état des risques, produit puis surveillé
Le document annexé à l’acte, constitué depuis une adresse, et tenu à jour jusqu’au jour de la signature.
Ce que ça coûte aujourd’hui
L’état des risques et pollutions se constitue aujourd’hui en ouvrant les portails officiels un par un, en relevant à la main ce qui concerne la parcelle, et en espérant n’avoir rien oublié. Le travail est long, répétitif, et le résultat n’est daté que par la mémoire de celui qui l’a fait.
Surtout, il vieillit. Un arrêté de catastrophe naturelle publié entre la constitution du dossier et la signature ne se signale pas tout seul : personne ne revient vérifier un document déjà rangé.
Ce que vous obtenez
Un état des risques complet, sourcé et scellé
Chaque rubrique porte sa source officielle et la date de sa consultation. Le document produit embarque son empreinte et son horodatage : son intégrité reste vérifiable des années plus tard, sans nous.
Ce que ça change
- Le document se constitue depuis l’adressePlus de portails à ouvrir un par un, plus de relevé manuel à recopier.
- Il continue d’être surveillé aprèsUne fois le dossier constitué, les sources restent suivies : si la situation du bien change avant la signature, vous le savez.
- Ce qui n’est pas connu est dit comme telUne donnée indisponible s’affiche comme indisponible, jamais comme une absence de risque.
Questions fréquentes
- L’état des risques produit est-il opposable ?
- Chaque rubrique cite sa source officielle et la date de consultation, et le document porte son empreinte numérique et son horodatage. C’est ce qui permet, des années plus tard, de démontrer ce qui était connu au jour de la signature.
- Que se passe-t-il si une source officielle est indisponible ?
- La rubrique concernée est signalée comme non consultable, avec la date de la tentative. Une donnée manquante n’est jamais présentée comme une absence de risque.
- Faut-il refaire le document si la signature est reportée ?
- Non. Les sources restent suivies après la constitution du dossier, et un changement de situation du bien vous est signalé avant la signature.
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Effinot n’est pas ouvert au public. Chaque demande est examinée à la main, et la qualité de notaire ou de collaborateur d’office est vérifiée avant toute ouverture de compte. C’est plus lent qu’une inscription en ligne, et c’est voulu : c’est ce qui nous permet de savoir qui travaille dans l’outil.