Guides Effinot
Conformité et pratique notariale, sans approximation
Des synthèses écrites pour les offices : chaque affirmation est sourcée, chaque article est daté et tenu à jour. Pas de résumé vague — ce qu’exigent les textes, ce qu’attend l’inspection, et comment le prouver.
Obligations LCB-FT des notaires : le guide de l’office
Classification des risques, trois niveaux de vigilance, gel des avoirs, déclaration de soupçon, traçabilité : ce que l’office doit maîtriser — et pouvoir prouver.
28 juillet 202614 min
Lire le guideÉchéances réglementaires
Facturation électronique : ce qui change pour votre office au 1er septembre 2026
Dans quelques semaines, tout office devra pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce que l’échéance impose vraiment, ce qu’elle n’impose pas encore, et comment s’y préparer sans précipitation.
28 juillet 20269 min
Vigilance LCB-FT
Gel des avoirs : ce que le notaire doit vérifier, et à quel moment
L’obligation la plus immédiate du dispositif LCB-FT : sans seuil, sans délai, sans exception. Où vérifier, quand revérifier, et comment garder la preuve de chaque consultation.
28 juillet 20268 min
En préparation
- Le contrôle LCB-FT de l’office : comment se déroule une inspection
- La déclaration de soupçon en pratique : quand, comment, avec quelles suites
- Personnes politiquement exposées : identifier sans sur-réagir
- Bénéficiaires effectifs : vérifier, recouper, signaler les divergences
- Signature électronique et valeur probante : simple, avancée, qualifiée