Formalités immobilières

Les pièces du bien, réunies en une fois

D’une adresse ou d’une référence cadastrale à un dossier complet, sans changer d’onglet quinze fois.

Ce que ça coûte aujourd’hui

Constituer le dossier d’un bien, c’est aller chercher l’extrait cadastral ici, le plan là, les servitudes ailleurs, et recommencer à chaque dossier. Chaque pièce vient d’un site différent, avec sa propre ergonomie et ses propres pannes.

Le travail est sans valeur ajoutée, il occupe un collaborateur pendant des heures, et il recommence à l’identique au dossier suivant.

Ce que vous obtenez

Un dossier de parcelle prêt à verser

Les pièces rassemblées et nommées, chacune avec sa source et sa date. Ce qui manque est signalé, pas masqué.

Ce que ça change

  • Une saisie, pas quinzeL’adresse ou la référence cadastrale suffit à lancer la collecte.
  • Des pièces datées et sourcéesChaque document sait d’où il vient et quand il a été obtenu.
  • Le risque est traité à partTout ce qui relève des risques du bien (PPR, argile, inondation, catastrophes naturelles) est produit par l’état des risques, avec sa propre surveillance.

Questions fréquentes

Quelles pièces sont réunies ?
Les pièces cadastrales et documentaires du bien : extrait, plan, éléments d’urbanisme et de servitudes. Les risques du bien font l’objet d’un document distinct, l’état des risques.
Que se passe-t-il si une pièce n’est pas disponible ?
Elle est signalée comme manquante, avec la date de la tentative. Un dossier incomplet annoncé comme tel vaut mieux qu’un dossier qui paraît complet.

Accès réservé aux offices notariaux

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Effinot n’est pas ouvert au public. Chaque demande est examinée à la main, et la qualité de notaire ou de collaborateur d’office est vérifiée avant toute ouverture de compte. C’est plus lent qu’une inscription en ligne, et c’est voulu : c’est ce qui nous permet de savoir qui travaille dans l’outil.

Votre adresse ne sert qu’à vous répondre.

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